Conditions d’utilisation

Conditions de service et d'utilisation du site

Version du 21 octobre 2026.

1. Éditeur et contact

Le site maisonchatnoir.fr est exploité par MAISON CHATNOIR, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 rue des Fauvettes, 66670 Bages, France. SIREN : 991 696 006 — SIRET : 991 696 006 00014 — RCS Perpignan — TVA intracommunautaire : FR60991696006.

Contact : contact@maisonchatnoir.fr — 06 47 21 62 70. Les informations complémentaires figurent dans nos mentions légales.

2. Objet et articulation avec les ventes

Ces conditions décrivent l'utilisation de la boutique, de ses contenus, du compte client et des formulaires de contact. Les achats de produits sont régis par les conditions générales de vente, la politique d'expédition et la politique de retour et de remboursement. Pour les questions liées à une commande, ces conditions de vente s'appliquent en priorité. Aucune clause de la présente page ne limite les droits légaux du consommateur.

Les demandes de merchandising, créations ou personnalisations pour les professionnels font l'objet d'un devis et des conditions expressément convenues pour chaque prestation. Une simple prise de contact ne vaut pas commande, acceptation d'un devis ni cession de droits.

3. Accès et compte client

La consultation du site est gratuite, hors coûts de connexion à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctions peuvent nécessiter une identification. L'utilisateur fournit des informations exactes et actualise les coordonnées nécessaires au traitement de ses demandes et commandes. Il protège ses moyens d'accès et nous signale toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.

Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Une indisponibilité du site ne supprime pas nos obligations relatives aux commandes déjà conclues. En cas de difficulté, contactez-nous par e-mail ou téléphone.

4. Utilisation du site et messages

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à sa destination. Il ne doit pas usurper une identité, transmettre de contenu illicite ou malveillant, porter atteinte aux droits de tiers, perturber le fonctionnement de la boutique ou tenter un accès non autorisé.

Les messages et fichiers transmis doivent être nécessaires à la demande et respecter les droits de leurs titulaires. L'envoi d'un visuel pour obtenir un devis ne nous accorde pas un droit d'exploitation commerciale ou de publication ; les autorisations utiles à une prestation sont convenues séparément.

En cas d'utilisation abusive établie, nous pouvons prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection du site et des utilisateurs. Ces mesures n'autorisent pas à conserver indûment les sommes payées ou à supprimer les droits attachés à une commande.

5. Créations et propriété intellectuelle

Les logos, illustrations, photographies, textes et autres contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation et l'achat d'un article ne transfèrent aucun droit de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale, sauf autorisation ou exception prévue par la loi.

6. Liens vers des tiers

Le site peut proposer des liens vers des artistes, réseaux sociaux ou services tiers. Ceux-ci disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Le rôle de ces tiers ne décharge pas Maison ChatNoir de ses obligations de vendeur lorsque vous achetez auprès de notre boutique.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les choix relatifs aux cookies peuvent être gérés via le dispositif de préférences présent sur le site. L'utilisation de la boutique ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection commerciale ou aux cookies soumis à consentement.

8. Responsabilité et réclamations

Chacun répond de ses actes dans les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions n'excluent ni notre responsabilité légale, ni les garanties applicables aux produits, ni les recours dont bénéficie le consommateur. Pour une difficulté liée au site ou à une commande, écrivez à contact@maisonchatnoir.fr.

Les modalités de traitement des réclamations et les informations relatives à la médiation figurent dans nos conditions générales de vente. Aucun médiateur n'est actuellement désigné ; ses coordonnées devront être ajoutées après adhésion.

9. Modifications et droit applicable

Les mises à jour sont datées et publiées sur cette page. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande passée. Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. Les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent, sans attribution exclusive imposée au consommateur.